En vigueur au 1/11/2022
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site https://sandraberger.fr ou par téléphone, ou encore en cabinet.
Le site https://sandraberger.fr et le cabinet appartiennent à :
Madame Sandra BERGER, Micro-entreprise,
Enregistrée sous le numéro SIRET 880 059 779 00038
domiciliée au 4 Rue Bernadet, Bat. C, 31830 PLAISANCE DU TOUCH
adresse URL du site https://sandraberger.fr
adresse courriel : info@sandraberger.fr
téléphone : (+33) 6 46 33 52 91
TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande (prise de rendez-vous) vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Madame Sandra BERGER EI.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://sandraberger.fr/conditions-generales-de-vente, dans la salle d’attente du cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse info@sandraberger.fr
Madame Sandra BERGER EI, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://sandraberger.fr.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation d’un rendez-vous vaut acceptation des CGV.
Etendue géographique
Madame Sandra BERGER EI, peut se déplacer au domicile du client pour exécuter la prestation, dans la limite de 5 km autour du centre-ville de Colomiers, ou convenir d’un rendez-vous à distance : en visioconférence à un client résident en France.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction des informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services proposés
Madame Sandra BERGER EI, propose :
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://sandraberger.fr/programmes/
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Sandra BERGER EI, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://sandraberger.fr et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Sandra BERGER EI.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
En ce qui concerne l’achat en cabinet ou lors d’un déplacement à domicile, le paiement est exigible à la fin de la séance. Le paiement peut être fait par chèque ou en espèces.
Pour une prestation en visioconférence, le paiement est exigible la veille de la prestation, par virement bancaire sur le RIB envoyé par mail (IBAN : FR76 1027 8022 4900 0203 1120 237, BIC : CMCIFR2A).
Madame Sandra BERGER EI s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
2-3 Réservation d’une prestation
Pour prendre rendez-vous avec Madame Sandra BERGER EI, le client pourra appeler le 06.46.33.52.91, ou envoyer sa demande via le formulaire de contact du site https://sandraberger.fr, ou envoyer un mail à l’adresse info@sandraberger.fr.
Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie.
2-4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter de la prise de rendez-vous pour la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous le trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Sandra BERGER EI par courriel à l’adresse suivante info@sandraberger.fr.
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la réservation de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l'attention de Madame Sandra BERGER EI
4 Rue Bernadet, Bat C, 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Adresse courriel : info@sandraberger.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Sandra BERGER EI par courriel à l’adresse info@sandraberger.fr ou par téléphone : (+33) 6 46 33 52 91.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Sandra BERGER EI, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Sandra Berger, Micro-entreprise n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Sandra BERGER EI ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Sandra BERGER EI.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Sandra BERGER EI a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Abela, contrat numéro BFR5512.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://sandraberger.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Sandra BERGER EI, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Sandra Berger, Micro-entreprise et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client est invité à consulter la page https://sandraberger.fr/politique pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Sandra BERGER EI.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Sandra BERGER EI collecte les informations personnelles suivantes :
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame Sandra BERGER EI :
Il peut être contacté de la manière suivante :
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :un droit d’accès,
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Sandra BERGER EI à l’adresse courriel info@sandraberger.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s'applique aux présentes CGV.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Madame Sandra BERGER EI est membre de l’organisme de médiation CM2C, dont les coordonnées sont : 14 Rue St Jean 75017 PARIS, https://www.cm2c.net, cm2c@cm2c.net.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Sandra BERGER EI aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
La conseillère en naturopathie est soumise au secret professionnel et à la confidentialité. Paiement en espèces ou par chèque.
La naturopathie est complémentaire de la médecine conventionnelle, je ne pose pas de diagnostic médical et n’interviens pas sur un traitement en cours. Les massages que je prodigue ne comportent aucun caractère médical / thérapeutique ou érotique.
Certaines mutuelles prennent en charge les médecines douces : voir la liste ici et renseignez-vous auprès de votre organisme. Les séances ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.
Rendez-vous en cabinet à Tournefeuille (31170) ou à votre domicile sur Colomiers (31770) et aux alentours. Rendez-vous possible aussi à distance en visioconférence.
